Dernière mise à jour : 2025-06-10
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Inscription du compte : Pour accéder à de nombreuses fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des renseignements exacts et complets. Cela comprend la fourniture de votre vrai nom (ou le nom de votre entreprise pour un compte entreprise), d'une adresse courriel valide et de tout autre renseignement requis lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous devez nous en avertir immédiatement.
Types de compte : Nous pouvons offrir différents types de comptes (par exemple, profils personnels, pages d'entreprise, comptes annonceur). Chaque type peut comporter des conditions ou exigences supplémentaires, qui vous seront clairement communiquées lorsque vous vous inscrivez pour ce type de compte.
Connexion via un tiers : Northsocial.ca ne propose pas actuellement la connexion via des fournisseurs d'identité tiers. Vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques pour Northsocial.ca. (Si nous introduisons à l'avenir des options de connexion tierces, nous mettrons à jour les présentes Conditions et vous informerons de toute condition supplémentaire applicable.) Tous les renseignements d'inscription que vous fournissez doivent être véridiques, et vous acceptez de les maintenir à jour.
En utilisant Northsocial.ca, vous acceptez de vous comporter de manière respectueuse et légale.
Comportements interdits : Vous n'utiliserez pas la Plateforme pour : (a) vous livrer à toute activité illégale, frauduleuse ou malveillante ; (b) harceler, menacer ou diffamer toute personne ou entité ; (c) publier ou partager tout contenu illégal, haineux, obscène, incitant à la violence, ou violant les droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ; (d) distribuer du pourriel, des lettres en chaîne ou toute forme de publicité non sollicitée ; (e) usurper l'identité de quiconque ou falsifier votre affiliation ; ou (f) tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme (par exemple en transmettant des virus, des logiciels malveillants, ou en engageant une utilisation automatisée excessive).
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et de vos interactions avec les autres sur la Plateforme.
Directives de la communauté : Nous pouvons publier et mettre à jour des règles communautaires ou des politiques (par exemple, des règles de publication, d'utilisation du Marché, des normes de modération des groupes) de temps à autre. Vous acceptez de respecter ces règles lors de votre utilisation de Northsocial.ca. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression de contenu ou d'autres mesures d'application sur votre compte, comme décrit dans la section Modération et application.
Votre contenu : Northsocial.ca est une plateforme de contenu généré par les utilisateurs — vous pouvez partager des publications, des commentaires, des photos, et envoyer des messages. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez ; vous conservez la propriété intellectuelle de votre contenu. Cependant, afin de fournir nos services, nous avons besoin que vous nous accordiez certaines permissions sur ce contenu.
Licence accordée à Northsocial.ca : En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur Northsocial.ca, vous nous accordez une licence mondiale, sans redevance, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, nous permettant d'utiliser, de copier, de modifier, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, de publier et d'afficher ce contenu (ainsi que votre nom d'utilisateur ou nom de compte) dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme et de notre entreprise. Cette licence nous permet, par exemple, d'afficher vos publications à d'autres utilisateurs, d'utiliser des extraits à des fins de marketing de Northsocial.ca (comme présenter du contenu populaire sur notre page d'accueil ou nos comptes de médias sociaux), et de faire des sauvegardes de contenu sur nos serveurs ou sur des réseaux de diffusion de contenu. La licence est non exclusive (vous pouvez toujours utiliser votre contenu comme bon vous semble ou en laisser l'utilisation à d'autres), mais elle est large dans sa portée afin que nous puissions fournir des services évolutifs sur Northsocial.ca.
Durée de la licence : Cette licence sur le contenu prend fin lorsque vous supprimez ou effacez votre contenu de la Plateforme, ou si votre compte est supprimé (par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions).
Si vous supprimez du contenu, la licence prendra généralement fin, mais : pendant une durée limitée (et sans qu'il ne soit plus visible par les autres utilisateurs), votre contenu peut subsister dans nos sauvegardes système. Par exemple, lorsque vous supprimez une publication, nous la retirons de la vue active sur la Plateforme, mais nos sauvegardes serveur peuvent conserver cette publication pendant un certain temps. Cependant, veuillez noter que si votre contenu était public, il peut continuer d'exister dans des caches ou des copies hors de notre contrôle même après que vous l'ayez supprimé. Northsocial.ca ne peut pas contrôler ni garantir la suppression de contenu que d'autres parties ont obtenu. Nous nous réservons également le droit de conserver certains renseignements si nécessaire pour respecter des obligations légales ou résoudre des litiges, comme décrit dans la section Conservation des données de notre Politique de confidentialité.
Stockage et distribution des données : Le contenu que vous publiez dans les zones de la Plateforme désignées comme privées (telles que les messages privés ou les groupes privés) sera stocké et traité exclusivement au Canada. Le contenu public que vous publiez (par exemple, des publications ou commentaires visibles de tous les utilisateurs, des annonces du Marché, ou des renseignements de profil d'entreprise) peut être stocké ou mis en cache sur des serveurs hors du Canada. Nous vous informerons au moment de la publication si le contenu est public et peut être stocké à l'international. Tout le contenu public est également archivé sur des serveurs canadiens à des fins de sauvegarde et de redondance. Nous établissons cette distinction afin de protéger votre vie privée tout en garantissant le fonctionnement fluide de la Plateforme pour tous les utilisateurs.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier le contenu que vous partagez sur Northsocial.ca, et que notre utilisation de ce contenu conformément à la licence ci-dessus ne violera aucune loi ni n'enfreindra les droits de tiers. Si votre contenu contient des éléments (par exemple, des images, de la musique ou des extraits vidéo) qui sont soumis aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui, vous devez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour inclure ces éléments dans votre contenu. Vous convenez également de ne pas téléverser ni transmettre de virus, logiciels espions ou autre code malveillant avec votre contenu.
Northsocial.ca n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs publié sur la Plateforme, et n'en assume aucune responsabilité. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tout contenu publié par les utilisateurs. Vous comprenez qu'en utilisant la Plateforme, vous pouvez être exposé à du contenu que vous jugez offensant, indécent ou répréhensible. Les opinions exprimées par les utilisateurs leur appartiennent et ne reflètent pas nécessairement les nôtres. Bien que nous ayons mis en place des règles et une modération, nous ne pouvons pas garantir que tout le contenu inapproprié sera détecté ou supprimé immédiatement. Nous encourageons les utilisateurs à signaler le contenu qu'ils estiment en violation des présentes Conditions ou de nos directives communautaires — vous pouvez utiliser les outils de signalement intégrés à la Plateforme ou nous envoyer un courriel à [email protected].
Northsocial.ca utilise à la fois des outils automatisés (y compris des algorithmes d'IA) et des modérateurs humains pour aider à garder la Plateforme sûre et agréable. La modération automatisée peut analyser les publications, commentaires et même messages privés à la recherche de signaux d'alarme (tels que des modèles de pourriel ou des mots-clés indiquant un contenu interdit) afin de signaler aux modérateurs humains les violations potentielles. La modération manuelle signifie que notre équipe peut examiner le contenu ou le comportement signalé par des utilisateurs ou par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de surveiller l'activité sur la Plateforme et de supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Cela inclut le contenu que nous estimons en violation des présentes Conditions, de nos politiques, ou de la loi applicable. Nous pouvons supprimer du contenu ou suspendre/résilier des comptes sans préavis, bien que nous nous efforcions d'agir de manière équitable et, lorsque cela est possible, de fournir un avis ou une explication. Le personnel et les modérateurs de Northsocial.ca ont le droit de modifier ou supprimer tout contenu qui, selon nous, viole les présentes Conditions ou est autrement répréhensible.
Si votre contenu est supprimé ou que votre compte est affecté dans le cadre de notre processus de modération et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez nous contacter pour demander un examen. Cependant, notre décision sur de tels cas sera définitive. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les conséquences (telles que la perte de données ou la perte d'accès à votre contenu) résultant des actions de modération.
Northsocial.ca peut inclure une fonctionnalité Marché où les utilisateurs peuvent répertorier des articles ou services à vendre et d'autres peuvent se renseigner ou faire des offres. En utilisant le Marché, vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes :
Aucune approbation ni vérification : Northsocial.ca ne présélectionne ni n'approuve aucun article, service ou utilisateur sur le Marché. Toutes les transactions et interactions ont lieu exclusivement entre acheteurs et vendeurs. Nous ne garantissons pas l'existence, la qualité, la sécurité ou la légalité des articles ou services répertoriés, la véracité ou l'exactitude des descriptions ou annonces des utilisateurs, ni la capacité des vendeurs à vendre ou des acheteurs à payer.
Responsabilité de l'utilisateur : Si vous achetez ou vendez via le Marché, vous le faites à vos propres risques. Il incombe aux acheteurs et vendeurs de convenir des modalités de paiement, de livraison/expédition ou de rencontre, et de résoudre tout litige éventuel. Northsocial.ca n'est partie à aucune transaction effectuée via le Marché et n'interviendra pas pour arbitrer ni indemniser les parties en cas de problème (tel qu'un non-paiement, une non-livraison ou une fausse déclaration d'un article). Nous encourageons vivement les utilisateurs à faire preuve de bon sens et de jugement dans toutes les transactions (par exemple, vérifier l'identité de l'autre partie, se rencontrer dans des lieux publics sûrs pour les échanges en personne, et utiliser des méthodes de paiement sécurisées).
Renonciation aux réclamations : Dans toute la mesure permise par la loi, vous déchargez Northsocial.ca / Zynim Media Inc. ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, demande et tout dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à un différend que vous avez avec un ou plusieurs utilisateurs ou tiers dans le cadre du Marché.
Northsocial.ca peut fournir certains outils ou mesures de protection (comme des systèmes d'évaluation des utilisateurs, des commentaires modérés sur les annonces, ou des signalements d'articles) pour aider à améliorer la sécurité et la fiabilité du Marché, mais nous ne garantissons aucun résultat particulier. Nous nous réservons le droit de supprimer les annonces du Marché qui enfreignent nos politiques ou qui reçoivent des plaintes crédibles.
Si vous créez un compte entreprise ou annonceur sur Northsocial.ca (par exemple, une page pour votre entreprise locale ou un compte pour diffuser des publicités ou du contenu commandité), les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :
Exactitude des renseignements : Les comptes entreprise doivent être créés par un représentant autorisé de l'entreprise ou de l'organisation, et les renseignements fournis (nom de l'entreprise, coordonnées, description, etc.) doivent être exacts et tenus à jour. Il est interdit de falsifier votre affiliation avec une entreprise ou de créer une page pour une entreprise sans autorisation.
Conformité aux lois : En plus des présentes Conditions, vous êtes responsable de vous assurer que le contenu de votre page entreprise et toute promotion ou publicité que vous diffusez respectent toutes les lois et réglementations applicables (y compris, par exemple, les lois sur la véracité de la publicité, les règles de concours ou de loteries publicitaires, et les lois sur la protection de la vie privée concernant le traitement des renseignements personnels).
Contenu publicitaire : Si vous utilisez nos services publicitaires, il pourra vous être demandé d'accepter des conditions supplémentaires spécifiques aux annonceurs. Toutes les publicités ou tout contenu commandité doivent être clairement identifiés comme tels pour les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer toute publicité qui viole nos politiques ou nos normes communautaires, ou que nous jugeons inappropriée pour la communauté Northsocial.ca.
Paiement : Les comptes annonceur sont responsables de tous les frais associés à leurs campagnes publicitaires. Les tarifs seront clairement divulgués au moment de l'achat ou de la configuration de la campagne. Les paiements sont dus tels qu'indiqués, et les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts ou la suspension du compte.
Notre contenu : La Plateforme (y compris le logiciel, le design, et tous les textes et images non fournis par les utilisateurs) nous appartient ou nous est concédée sous licence et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Northsocial.ca, ses logos, ainsi que tous les noms de produits ou de services Northsocial.ca sont nos marques de commerce. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce sans notre autorisation écrite préalable.
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Votre contenu : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur Northsocial.ca, sous réserve uniquement de la licence que vous nous accordez ci-dessus. Nous n'acquérons pas la propriété de votre contenu. Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (par exemple, qu'une personne utilise votre œuvre protégée par droit d'auteur sans autorisation), veuillez nous en aviser conformément à notre politique sur le droit d'auteur (qui est conforme à la Loi canadienne sur le droit d'auteur et, le cas échéant, au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis en ce qui concerne les procédures de notification et de retrait). Nous répondrons rapidement aux plaintes pour contrefaçon de droit d'auteur ou autre atteinte à la propriété intellectuelle, et pourrons retirer ou désactiver le contenu présumé contrefait et/ou résilier les comptes des récidivistes.
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Juridiction : Vous acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les actions de la cour des petites créances) soit déposée devant les tribunaux compétents situés dans la province de Colombie-Britannique, Canada, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de l'instruction de toute telle action.
Résolution informelle : Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle à notre encontre, vous acceptez de nous contacter d'abord à [email protected] pour nous fournir une description écrite de votre problème afin que nous ayons l'occasion de le résoudre à l'amiable. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations sans recourir à une procédure judiciaire. Si nous sommes incapables de résoudre le différend dans les 30 jours suivant votre courriel initial, alors l'une ou l'autre des parties peut entamer des procédures judiciaires formelles.
Exceptions : Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut solliciter une injonction dans toute juridiction appropriée afin de traiter une violation de propriété intellectuelle ou une utilisation non autorisée de la Plateforme, car de telles situations peuvent requérir des mesures de redressement urgentes et équitables.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements dans notre service, les exigences légales, ou pour d'autres raisons. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons d'une manière proportionnelle à l'importance du changement (par exemple, en affichant un avis bien visible sur la Plateforme, en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut, et/ou en envoyant une notification par courriel ou via la Plateforme). Les Conditions mises à jour seront effectives lorsqu'elles sont publiées, sauf si une date d'entrée en vigueur ultérieure est spécifiée.
En continuant à utiliser Northsocial.ca après l'entrée en vigueur de toute modification des Conditions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas échéant, supprimer votre compte. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les Conditions pour prendre connaissance des informations les plus récentes sur nos politiques.
Intégralité de l'entente : Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre directive ou condition supplémentaire que nous fournissons pour certaines fonctionnalités) constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Northsocial.ca concernant votre utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Aucune renonciation : Le fait pour nous de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Zynim Media Inc. pour être effective.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à des tiers (par exemple, en cas de réorganisation ou d'acquisition de notre société) sans restriction.
Aucune relation d'agence : Aucune coentreprise, partenariat, relation d'emploi ou de mandat n'existe entre vous et nous du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme. Vous n'avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour nous engager de quelque façon.
Maintien en vigueur : Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (telles que les clauses d'indemnisation, de limitation de responsabilité, de droit applicable et de résolution des litiges) resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme.
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou si vous devez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :
Les présentes Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir sans préavis. La version actuelle de ces conditions sera toujours publiée ici sur ce site Web à /Terms-of-Service